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«Études - Handicap - Entreprises»

Le sénat vote la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées

Le Jeudi 12 décembre 2013, la Sénat a voté le stationnement gratuit et sans limitation de temps, des personnes handicapées titulaires de carte européenne de stationnement.
Le texte, qui a reçu le soutien du gouvernement, devra également être voté par l’Assemblée Nationale avant de pouvoir entrer en vigueur.

Pour consulter la proposition de loi du Sénat, c’est ici.

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